Impôt des non-résidents à L'Escala

Les Grecs de Phocée ont fondé Empúries sur ce rivage il y a vingt-six siècles ; les Romains y ont débarqué pour conquérir la péninsule ; les familles françaises et catalanes y ont construit leurs maisons de vacances à partir des années 1960. L'Escala, 10 374 habitants à l'année, vit aujourd'hui de ses anchois salés, de son port et de trois grands secteurs résidentiels : Riells et sa plage familiale, les urbanisations de Montgó autour de la crique du même nom, et le vieux centre aux ruelles blanches où l'on mange des suquets face à la mer.

Les non-résidents y sont très majoritairement français, de Toulouse et du Languedoc surtout, à moins de deux heures de route ; viennent ensuite les Allemands, les Néerlandais, les Belges et les Suisses. Les statistiques de la province de Girona placent en tête les acheteurs venus de France, Italie, Maroc, Chine. Prix moyen à la vente : 3 219 €/m² (septembre 2026). Appartements avec piscine commune à Riells, maisons de plain-pied à Montgó, villas sur les hauteurs de Puig Sec : voilà le parc concerné par le Modelo 210.

L'Escala a un atout fiscal discret : des valeurs cadastrales plus basses que celles de Roses, de l'autre côté du golfe.

Le coefficient d'imputation de L'Escala est de 2 %, parce que la ponencia de valores communale date de 1995. Pour les exercices 2023 à 2026, seules les municipalités dont les valeurs cadastrales ont été révisées collectivement avec effet à partir du 1er janvier 2012 bénéficient de 1,1 % ; les autres, dont L'Escala, appliquent 2 %. Comme sur presque toute la Costa Brava, ce coefficient plein porte sur des valeurs anciennes.

Pour la valeur cadastrale moyenne d'un logement de la commune, 45 400 € (statistiques du Catastro 2026), le revenu imputé est 45 400 € × 2 %. Imposé à 19 %, il donne 172,52 € par an pour un propriétaire résidant dans l'UE ou l'EEE, détenant 100 % du bien pendant toute l'année sans le louer ; imposé à 24 %, 217,92 € pour un résident hors UE. Pour un appartement de Riells acheté à deux, chacun déclare la moitié.

La valeur qui vous est propre figure sur le reçu d'IBI. Le Modelo 210 des revenus 2025 se dépose à tout moment de l'année civile suivante ; pour les revenus 2026, uniquement du 1er avril au 31 décembre de l'année suivante, d'après l'Orden HAC/623/2026. En France, le même logement est à reporter sur les formulaires 2047 et 2042 ; la convention franco-espagnole accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, si bien que l'imposition espagnole ne se cumule pas en principe avec une imposition française équivalente.

L'IBI de L'Escala est recouvré par Ajuntament de l'Escala - Oficina Virtual Tributària (own collection). Le calendrier du paiement volontaire est à vérifier chaque année auprès de Ajuntament de l'Escala - Oficina Virtual Tributària (own collection).

Sur le reçu, la valeur cadastrale est la base du Modelo 210 et la référence cadastrale identifie le bien au Catastro. Un propriétaire qui ne vient qu'en juillet gagne à domicilier le paiement sur un compte SEPA : il évite les majorations et dispose du reçu chaque année sur la sede electrónica du collecteur, accessible avec son NIE. En l'absence de tout document, Fiscasa retrouve la valeur cadastrale à partir de l'adresse ou de la référence inscrite dans l'acte.

La location estivale réduit le revenu imputé aux seuls jours non loués ; les loyers se déclarent à part, sur un Modelo 210 annuel depuis 2024, à 19 % après déduction des charges au prorata pour les bailleurs de l'UE ou de l'EEE et à 24 % du brut pour les autres. Pour les revenus 2026 et suivants, ce dépôt se fait du 1er au 20 avril de l'année d'après.

La Catalogne exige pour toute location touristique une licence municipale avec numéro HUT, enregistrée auprès de la Generalitat. Le Decret Llei 3/2023 impose en plus, dans les communes en tension de logement, une licence d'urbanisme renouvelable tous les cinq ans ; la liste, longue de plus de deux cent soixante communes, englobe l'essentiel du littoral et L'Escala y figure probablement : vérifiez son statut avant de louer. Chaque annonce doit afficher le numéro HUT et, depuis le 1er juillet 2025, le numéro du Registro Único de Arrendamientos. La commune surveille attentivement les locations non déclarées à Riells et Montgó ; la réglementation évolue, consultez la version en vigueur.

• Première année : revenu imputé au prorata dès le lendemain de la signature, déclaré l'année suivante.
• Plusieurs titulaires : une déclaration par personne, chacune pour sa quote-part et avec son NIE.
• Résidents belges : exonération avec réserve de progressivité ; résidents suisses : 24 %, hors UE.
• Exercices oubliés : quatre années réclamables ; en régularisant avant tout courrier, majoration de 1 % plus 1 % par mois complet, puis 15 % et intérêts après un an, moins 25 % si vous payez dans le délai.
• Revente : la retenue de 3 % du prix (Modelo 211) se récupère plus facilement avec les justificatifs de vos Modelo 210.
• Accès : Girona-Costa Brava (GRO), Barcelona (BCN) ; la plupart des propriétaires viennent en voiture par l'autoroute AP-7, sortie L'Escala-Empúries.