Impôt des non-résidents à Lloret de Mar

Lloret de Mar a inventé le tourisme de masse sur la Costa Brava dès les années 1950, quand les premiers cars venus de France, de Belgique et d'Allemagne ont découvert sa grande plage et ses hôtels. Soixante-dix ans plus tard, la ville compte 43 000 habitants à l'année, un front de mer rénové, les jardins de Santa Clotilde au-dessus de la plage de Fenals, et des urbanisations de villas accrochées aux collines vers Cala Canyelles, Santa Cristina ou Lloret Blau. C'est cette seconde Lloret, résidentielle, que possèdent la plupart des non-résidents.

Les Français sont historiquement les premiers acheteurs étrangers de la ville, suivis des Belges, des Néerlandais, des Allemands et, depuis les années 2000, d'une importante communauté russe et ukrainienne. Dans la province de Girona, les acheteurs étrangers viennent surtout de France, Italie, Maroc, Chine. Prix moyen à la vente : 2 698 €/m² (septembre 2026), parmi les plus accessibles du littoral gironais. Le parc des non-résidents va du studio des années 1970 près du centre à la villa avec piscine et vue mer dans les urbanisations, souvent détenue par un couple ou transmise aux enfants.

Chaque propriétaire non-résident de ces logements dépose un Modelo 210 par an, même si la maison ne sert qu'en août.

Le coefficient d'imputation de Lloret de Mar est de 2 %. Il résulte de l'ancienneté de la ponencia de valores communale, qui date de 1989 : l'une des plus anciennes de la côte catalane. Pour les exercices 2023 à 2026, le coefficient réduit de 1,1 % est accordé uniquement aux communes dont les valeurs cadastrales ont été révisées collectivement avec effet à compter du 1er janvier 2012 ; toutes les autres appliquent 2 %. En contrepartie, des valeurs fixées à la fin des années 1980, même actualisées par les coefficients annuels, demeurent très inférieures aux prix du marché.

Avec la valeur cadastrale moyenne d'un logement de la commune, 59 000 € selon le Catastro (2026), le revenu imputé est de 59 000 € × 2 %. L'impôt est de 224,20 € par an pour un résident de l'UE ou de l'EEE (taux de 19 %), pour un propriétaire unique, douze mois, sans location, et de 283,20 € pour un résident hors UE (taux de 24 %), par exemple suisse ou britannique. La villa familiale de Cala Canyelles détenue par un couple se déclare en deux Modelo 210, chacun pour 50 % de la base.

La valeur à retenir est celle de votre reçu d'IBI, jamais le prix payé. La déclaration des revenus 2025 peut être déposée tout au long de l'année civile suivante ; pour les revenus 2026, elle devra l'être entre le 1er avril et le 31 décembre de l'année suivante, selon l'Orden HAC/623/2026. Pour un résident fiscal français, à deux heures de route de la frontière, le logement doit aussi apparaître sur les formulaires 2047 et 2042 ; la convention franco-espagnole prévoit un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, ce qui évite en pratique la double imposition.

Le recouvrement de l'IBI de Lloret de Mar est assuré par Ajuntament de Lloret de Mar - Recaptació municipal (own collection). Le paiement volontaire s'étend d'ordinaire sur la période 2 avril – 30 octobre. Le taux urbain est de 0,8 %.

Votre reçu contient la valeur cadastrale, base du Modelo 210, et la référence cadastrale. Les propriétaires des urbanisations reçoivent parfois deux reçus, l'un pour la maison et l'autre pour une parcelle attenante : les deux valeurs urbaines s'ajoutent dans le calcul. Domicilier le paiement sur un compte SEPA, français ou espagnol, évite les majorations ; le reçu se consulte ensuite sur la sede electrónica du collecteur avec votre NIE. Fiscasa peut, si vous ne le retrouvez pas, récupérer la valeur cadastrale au Catastro à partir de l'adresse.

Un appartement loué en juillet et en août n'est imputé que pour les dix autres mois ; les loyers sont déclarés séparément, sur un Modelo 210 annuel depuis 2024, à 19 % après déduction des charges au prorata pour les bailleurs résidant dans l'UE ou l'EEE, à 24 % du brut pour les autres. À compter des revenus 2026, ce dépôt se fait du 1er au 20 avril de l'année suivante.

En Catalogne, la location touristique exige une licence municipale (numéro HUT) inscrite auprès de la Generalitat. Le Decret Llei 3/2023 impose en outre, dans les communes en tension de logement, une licence d'urbanisme renouvelable tous les cinq ans ; la liste compte plus de deux cent soixante communes et couvre l'essentiel du littoral, Lloret de Mar très probablement incluse : vérifiez son statut au moment de louer. Le numéro HUT et le numéro du registre national des locations, obligatoire depuis le 1er juillet 2025, doivent figurer sur toutes les annonces. Lloret, qui cherche à monter en gamme, contrôle activement les locations non déclarées ; les règles évoluent vite, consultez la réglementation en vigueur.

• Achat en cours d'année : l'impôt court dès le lendemain de la signature, au prorata ; un achat avant l'été donne environ sept mois à déclarer.
• Maison transmise aux enfants : chaque nu-propriétaire ou plein propriétaire dépose sa déclaration ; en cas d'usufruit, c'est l'usufruitier qui déclare le revenu imputé.
• Résidents belges : exonération en Belgique avec réserve de progressivité ; résidents suisses : 24 %, hors UE.
• Retards : quatre exercices peuvent être réclamés ; régulariser avant tout courrier limite la majoration à 1 % plus 1 % par mois complet (15 % et intérêts au-delà d'un an), réduite de 25 % en cas de paiement dans le délai.
• Représentant fiscal : facultatif pour les résidents de l'UE et de l'EEE ; un NIE par propriétaire est en revanche indispensable.
• Accès : Girona-Costa Brava (GRO), Barcelona (BCN) ; beaucoup de propriétaires français viennent en voiture et règlent leurs démarches bancaires sur place à Pâques.