Impôt des non-résidents à Palafrugell

Palafrugell est d'abord une ville de l'intérieur, à trois kilomètres de la mer, qui a fait fortune au dix-neuvième siècle grâce au liège et aux bouchons de champagne : ses anciennes manufactures abritent aujourd'hui musée et centre culturel, et son marché du dimanche attire tout le Baix Empordà. Mais ce sont ses trois villages côtiers qui intéressent les propriétaires étrangers : Calella de Palafrugell et ses arcades blanches où l'on chante les havaneres en juillet, Llafranc et son petit port au pied du phare de Sant Sebastià, Tamariu et sa crique de pins. La commune compte 24 543 habitants.

Les non-résidents y sont français, belges, néerlandais, allemands, suisses et britanniques, avec une proportion élevée de familles qui possèdent leur appartement ou leur maison depuis les années 1970. Dans la province de Girona, le classement des acheteurs étrangers place en tête France, Italie, Maroc, Chine. La part des étrangers dans les achats de la province atteint 25 %. Le parc va de l'appartement avec vue sur la baie de Calella à la villa sur les hauteurs de Llafranc, en passant par les maisons de village du centre, où les valeurs cadastrales sont plus modestes.

Entre la ville et ses plages, l'écart de valeur cadastrale est considérable : votre reçu d'IBI le dira mieux que toute moyenne.

La commune applique le coefficient de 2 %. Sa ponencia de valores remonte à 1989, l'une des plus anciennes de Catalogne ; or, pour les exercices 2023 à 2026, le coefficient réduit de 1,1 % n'est accordé qu'aux communes dont les valeurs cadastrales ont été révisées collectivement avec effet à partir du 1er janvier 2012. Palafrugell est donc à 2 %, sur des valeurs fixées il y a plus de trente ans et simplement actualisées depuis.

Pour la valeur cadastrale moyenne d'un logement de la commune, 95 600 € (statistiques du Catastro 2026), la base imposable est 95 600 € × 2 %. L'impôt annuel s'établit à 363,28 € pour un résident de l'UE ou de l'EEE (19 %) détenant la totalité du bien pendant toute l'année, et à 458,88 € pour un résident hors UE (24 %). Cette moyenne mêle les appartements de la ville et les villas de la côte ; un bien à Llafranc ou Tamariu se situe souvent bien au-dessus.

Prenez la valeur de votre reçu d'IBI et répartissez la base entre copropriétaires. Pour les revenus 2025, vous pouvez déposer pendant toute l'année civile suivante ; pour les revenus 2026 et au-delà, la période sera limitée au 1er avril – 31 décembre de l'année suivante, en application de l'Orden HAC/623/2026. Les résidents fiscaux français inscrivent aussi le bien sur leurs formulaires 2047 et 2042 ; la convention franco-espagnole leur ouvre un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant.

L'IBI de Palafrugell est recouvré par Ajuntament de Palafrugell - Recaptació municipal (own collection). Le paiement volontaire a lieu généralement 1 juin – 31 août. Le taux urbain appliqué est de 0,69 %.

Le reçu porte la valeur cadastrale qui sert de base au Modelo 210 ainsi que la référence cadastrale. Pour les maisons familiales anciennes, assurez-vous que le titulaire inscrit est à jour après une donation ou une succession, faute de quoi les reçus continuent d'arriver au nom du précédent propriétaire. Domicilier le paiement sur un compte SEPA évite les majorations ; les reçus se consultent sur la sede electrónica du collecteur avec votre NIE. Fiscasa peut retrouver la valeur cadastrale à partir de l'adresse ou de la référence si vous n'avez aucun document.

Les locations d'été réduisent le revenu imputé aux seuls jours non loués. Les loyers se déclarent à part, sur un Modelo 210 regroupé par année depuis 2024 : 19 % après déduction des charges au prorata pour les bailleurs de l'UE ou de l'EEE, 24 % du brut pour les autres, avec dépôt du 1er au 20 avril de l'année suivante à partir des revenus 2026.

La location touristique en Catalogne nécessite une licence municipale avec numéro HUT, enregistrée auprès de la Generalitat. Le Decret Llei 3/2023 ajoute, dans les communes en tension de logement, une licence d'urbanisme renouvelable tous les cinq ans ; la liste compte plus de deux cent soixante communes et couvre la quasi-totalité de la côte, Palafrugell sans doute incluse : vérifiez son statut actuel. Le numéro HUT et le numéro du Registro Único de Arrendamientos, obligatoire depuis le 1er juillet 2025, doivent figurer sur toute annonce. La commune a par le passé limité les nouvelles licences dans les villages côtiers ; consultez la réglementation en vigueur avant de louer.

• Ville ou côte : la valeur cadastrale varie du simple au triple selon le secteur ; ne vous fiez pas à la moyenne communale.
• Première année : imputation au prorata dès le lendemain de l'acte ; dépôt l'année suivante.
• Donation aux enfants : chaque donataire devient contribuable pour sa part dès la donation ; en cas de réserve d'usufruit, l'usufruitier déclare.
• Résidents belges : exonération avec réserve de progressivité ; résidents suisses : 24 %, hors UE.
• Oublis : quatre années réclamables ; régularisation spontanée à 1 % plus 1 % par mois complet (15 % et intérêts après douze mois), remise de 25 % en cas de paiement dans le délai.
• Accès : Girona-Costa Brava (GRO), Barcelona (BCN) ; depuis Girona, la côte de Palafrugell est à quarante-cinq minutes.