Impôt des non-résidents à Roses

Aucune station de la Costa Brava n'est aussi française que Roses. La frontière du Perthus est à quarante minutes, les plaques du 66, du 31 et du 34 remplissent les parkings dès les vacances de Pâques, et une bonne partie des 20 365 habitants permanents vivent du tourisme venu du nord. La baie, l'une des plus larges de Méditerranée, abrite la citadelle Renaissance, le port de pêche et de plaisance, puis l'urbanisation sur canaux de Santa Margarida, les criques de Canyelles et de l'Almadrava et, au bout de la route, le parc naturel du Cap de Creus, où Ferran Adrià tint El Bulli à Cala Montjoi.

Les non-résidents possèdent ici des appartements à Santa Margarida, souvent avec amarre devant la terrasse, des villas à Mas Fumats, Mas Boscà ou Canyelles et des studios dans le centre, achetés par des Français de Toulouse, Montpellier ou Lyon, mais aussi par des Belges, des Allemands et des Suisses. Dans la province de Girona, les nationalités les plus présentes à l'achat sont France, Italie, Maroc, Chine. Prix moyen : 3 494 €/m² (septembre 2026).

Tous ces propriétaires ont en commun un impôt espagnol que personne ne leur réclame spontanément : le Modelo 210 sur le revenu imputé.

Roses applique le coefficient de 2 %. Sa ponencia de valores a pris effet en 2005, soit après celles de Lloret ou de Tossa mais avant le 1er janvier 2012, date à partir de laquelle une révision collective générale ouvre droit au coefficient réduit de 1,1 % pour les exercices 2023 à 2026. Résultat paradoxal : Roses cumule un coefficient de 2 % et des valeurs cadastrales plus récentes, donc plus élevées, que celles de ses voisines du sud de la côte.

Chiffrons-le. Valeur cadastrale moyenne d'un logement de la commune : 71 500 € (Catastro, 2026). Revenu imputé : 71 500 € × 2 %. Impôt pour un propriétaire résidant dans l'UE ou l'EEE, détenant la totalité du bien toute l'année sans le louer, au taux de 19 % : 271,70 €. Impôt pour un résident hors UE, au taux de 24 % : 343,20 €. Un appartement avec amarre à Santa Margarida possède souvent une référence cadastrale distincte pour le poste d'amarrage : sa valeur s'ajoute à celle du logement.

Utilisez la valeur de votre propre reçu d'IBI. Les revenus de l'année 2025 se déclarent pendant l'année civile qui suit, à la date de votre choix ; l'Orden HAC/623/2026 ramène ensuite la fenêtre au 1er avril – 31 décembre de l'année suivante, à compter des revenus 2026. Les propriétaires résidant en France reportent également le bien sur leur déclaration française, formulaires 2047 et 2042 ; la convention entre les deux pays prévoit un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, ce qui évite en règle générale une double imposition.

La taxe foncière de Roses est perçue par Ajuntament de Roses - Gestió tributària i recaptació (own collection). Période habituelle de paiement volontaire : 1 juin – 31 août. Taux urbain : 0,66 %.

Le reçu indique la valeur cadastrale et la référence cadastrale de chaque bien, logement, garage ou amarre. C'est la valeur du logement et de ses annexes urbaines qui sert de base au Modelo 210. La domiciliation sur un compte français ou espagnol de la zone SEPA met fin aux majorations pour retard ; les reçus se téléchargent sur la sede electrónica du collecteur avec votre NIE. Fiscasa peut également retrouver la valeur cadastrale à partir de l'adresse si vous n'avez aucun document sous la main.

Beaucoup de propriétaires de Santa Margarida louent en juillet et en août. Les jours loués ne sont pas imputés ; les loyers se déclarent sur un Modelo 210 séparé, regroupé par année depuis 2024, au taux de 19 % après déduction des charges au prorata pour les résidents de l'UE ou de l'EEE, et de 24 % sur le brut pour les autres. Dès les revenus 2026, cette déclaration de loyers se dépose du 1er au 20 avril.

En Catalogne, la location touristique requiert une licence municipale (numéro HUT) enregistrée auprès de la Generalitat. Le Decret Llei 3/2023 exige de plus, dans les communes en tension de logement, une licence d'urbanisme renouvelable tous les cinq ans ; la liste de plus de deux cent soixante communes couvre la plupart du littoral et Roses y figure très vraisemblablement, à confirmer au moment de louer. Depuis le 1er juillet 2025, les annonces doivent afficher à la fois le numéro HUT et le numéro du Registro Único de Arrendamientos. La commune limite par ailleurs le nombre de licences dans certains secteurs : renseignez-vous sur la réglementation en vigueur avant d'accepter des réservations.

• Amarre et garage : s'ils ont leur propre référence cadastrale, ajoutez leur valeur à celle du logement dans le calcul du revenu imputé.
• Première année : imputation au prorata, dès le lendemain de l'acte ; dépôt l'année suivante.
• Couple ou indivision : un Modelo 210 par titulaire, avec son NIE.
• Lecteurs belges : exonération avec réserve de progressivité ; lecteurs suisses : 24 %, hors UE.
• Années oubliées : l'administration remonte jusqu'à quatre ans ; une régularisation spontanée coûte 1 % plus 1 % par mois complet, 15 % et intérêts au-delà de douze mois, et la majoration baisse de 25 % si vous payez dans le délai.
• Accès : Girona-Costa Brava (GRO), Barcelona (BCN) ; la plupart des propriétaires français viennent en voiture et profitent du séjour pour régler l'IBI en personne ou vérifier leur domiciliation.