Impôt des non-résidents à Peñíscola

Peñíscola tient sur un rocher : la vieille ville fortifiée, couronnée par le château où Benoît XIII, le Papa Luna, s'est retranché au XVe siècle, s'avance dans la mer comme une presqu'île. Au nord s'étire la Playa Norte, plusieurs kilomètres de sable bordés d'immeubles de vacances élevés depuis les années 1970 ; au sud, les criques de la Serra d'Irta, un parc naturel qui interdit toute construction. Avec 8 774 habitants permanents, la commune se vide en hiver : les résidences secondaires de Playa Norte, Font Nova dépassent de loin les logements principaux.

Les propriétaires non-résidents sont ici surtout des Français, pour qui Peñíscola est la première grande station au sud de la frontière, à quelques heures de Perpignan ou de Toulouse par l'autoroute, puis des Belges, des Allemands et des Néerlandais. Dans la province de Castellón, les acheteurs étrangers viennent d'abord de Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne. Les prix tournent autour de 2 475 €/m² (septembre 2026). Les valeurs cadastrales, elles, sont restées modestes, ce qui rend l'impôt décrit ci-dessous très supportable.

Chaque appartement de Peñíscola fermé hors saison génère, aux yeux du fisc espagnol, un revenu présumé : la renta imputada, imposée via le Modelo 210 au nom de chaque propriétaire non-résident. Son montant découle de la valeur cadastrale multipliée par 2 %. Peñíscola est à ce taux parce que sa ponencia de valores date de 1999 : seules les révisions générales effectives depuis le 1er janvier 2012 donnent droit au taux réduit de 1,1 %, selon la règle qui s'applique de 2023 à 2026, et les autres communes restent à 2 %.

Sur la valeur cadastrale moyenne de la commune, 36 000 € d'après le Catastro 2026, l'impôt annuel ressort à 136,80 € pour les propriétaires qui résident dans l'UE, en Norvège ou en Islande (19 %) et à 172,80 € au taux de 24 % pour tous les autres, Suisses et Britanniques compris, pour un bien détenu seul pendant douze mois. Aucun frais n'est déductible, aucun minimum n'exonère. Un studio de la Playa Norte aura souvent une valeur inférieure à cette moyenne, une villa de Font Nova une valeur supérieure : lisez la vôtre sur l'avis d'IBI.

Les revenus 2025 se déclarent n'importe quel jour de l'année civile qui suit. À partir des revenus 2026, le dépôt ne sera recevable qu'à compter du 1er avril, avec le 31 décembre comme date butoir (Orden HAC/623/2026). Les Français déclarent aussi ce bien sur l'annexe 2047 et la 2042 ; un crédit d'impôt, du montant de l'impôt français qui frapperait ce revenu, leur est en principe accordé en vertu de la convention bilatérale.

Diputación de Castellón – Servicio Provincial de Gestión, Inspección y Recaudación (by delegation) encaisse l'IBI de Peñíscola. Comptez sur une période de paiement volontaire 6 juillet – 7 septembre, sauf changement. Le taux urbain appliqué est de 0,8 %. Une domiciliation sur un compte bancaire évite les majorations qui frappent tout paiement tardif, un risque réel quand le courrier arrive dans un appartement vide.

Le reçu indique la valor catastral à reporter dans le Modelo 210 ; il se consulte en ligne sur l'espace électronique du collecteur avec un NIE. En cas de difficulté, Fiscasa obtient la valeur cadastrale de votre appartement à partir de son adresse ou de sa référence.

Lorsque l'appartement est loué, l'imputation ne couvre que les jours restants, et les loyers sont imposés séparément via un Modelo 210 regroupé annuellement depuis 2024 : 19 % du revenu net de charges proratisées pour un bailleur résidant dans l'UE ou l'EEE, 24 % du brut pour les autres. Pour les loyers perçus à partir de 2026, le dépôt a lieu entre le 1er et le 20 avril suivants.

Peñíscola étant en Communauté valencienne, un meublé touristique doit être inscrit au registre régional du tourisme ; le décret-loi 9/2024 impose un rapport de compatibilité urbanistique de la mairie, limite l'inscription à cinq ans renouvelables, exclut du régime touristique les séjours de plus de dix jours d'un même locataire et exige le numéro d'inscription dans les annonces. Le Registro Único de Arrendamientos (Real Decreto 1312/2024) délivre depuis le 1er juillet 2025 le numéro national sans lequel aucune plateforme n'accepte l'annonce. Une location non déclarée est passible d'amende ; la réglementation évolue, vérifiez-la avant chaque saison.

• Achat récent : l'impôt court dès le jour suivant la signature, proportionnellement au nombre de jours jusqu'au 31 décembre ; la première déclaration est donc partielle.
• Bien au nom des deux conjoints : deux Modelo 210, un par personne, chacun avec son NIE et sa moitié.
• Lecteurs belges : le revenu est exempté en Belgique mais pris en compte pour déterminer votre taux (réserve de progressivité).
• Lecteurs suisses : la Confédération n'est ni dans l'UE ni dans l'EEE, le taux est donc de 24 %.
• Quatre années à rattraper : surcharge de 1 % plus un point par mois entier jusqu'au douzième, puis 15 % et intérêts ; moins 25 % si vous payez dans le délai de l'avis. L'Espagne ne peut remonter au-delà de quatre ans.
• Pas de représentant fiscal pour les résidents de l'UE et de l'EEE ; paiement par virement depuis l'étranger possible. Aéroports : Castellón (CDT), Valencia (VLC), mais beaucoup de Français viennent en voiture par l'AP-7.