Impôt des non-résidents à Oliva

Oliva ferme la province de Valence au sud, à la limite de celle d'Alicante. Sa particularité est un littoral de dunes presque continu, des plages de Pau Pi et Terranova jusqu'à Les Deveses, où les kitesurfeurs profitent du vent de l'après-midi. Oliva compte 26 813 habitants permanents, un centre ancien aux ruelles mauresques, et deux pôles de résidences secondaires très différents : Oliva Nova, Playa de Oliva. Oliva Nova, construit autour d'un parcours de golf dessiné par Severiano Ballesteros et d'un centre équestre, réunit des villas et des appartements achetés en grande partie par des Néerlandais, des Allemands, des Belges et des Britanniques ; la plage d'Oliva, elle, aligne des immeubles plus anciens appartenant à des familles valenciennes et madrilènes.

Dans la province de Valence, les acheteurs étrangers sont d'abord originaires de Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne. Le prix de vente moyen se situe vers 1 892 €/m² (septembre 2026), mais la valeur cadastrale, seule retenue par le fisc, reste très inférieure. Un propriétaire d'Oliva Nova qui ne vient que pour les vacances de Pâques et d'octobre doit malgré tout déclarer un revenu en Espagne.

L'impôt sur le revenu des non-résidents suppose qu'un logement non loué rapporte à son propriétaire un revenu théorique, proportionnel à sa valeur cadastrale. Le pourcentage retenu est de 1,1 % à Oliva, et cela tient à une date : la ponencia de valores de la commune est entrée en vigueur en 2014, soit après le 1er janvier 2012. La règle en vigueur de 2023 à 2026 accorde 1,1 % aux communes révisées depuis cette date, contre 2 % pour les autres. Oliva en profite, alors que Gandía et Dénia, ses voisines, ne sont pas dans ce cas.

Appliquons-le à la moyenne cadastrale des logements d'Oliva, 64 500 € selon les statistiques du Catastro 2026 : base de 64 500 € × 1,1 %, puis 19 % pour un contribuable domicilié dans l'UE ou l'EEE, soit 134,81 € par propriétaire et par an pour la totalité du bien. Hors UE et EEE, le taux passe à 24 % et l'impôt à 170,28 €, sans possibilité de déduire quoi que ce soit. Les villas récentes d'Oliva Nova ont souvent une valeur cadastrale supérieure à cette moyenne : fiez-vous à la valor catastral de votre avis d'IBI.

La déclaration des revenus 2025 peut être déposée à tout moment de l'année qui suit. Pour les revenus perçus à compter de 2026, l'Orden HAC/623/2026 prévoit une fenêtre de neuf mois, du 1er avril au 31 décembre. Un propriétaire domicilié en France déclare aussi ce bien à l'administration française (2047, puis 2042) ; la convention entre la France et l'Espagne lui ouvre en principe un crédit d'impôt du même montant que l'impôt français dû sur ce revenu.

La taxe foncière d'Oliva est recouvrée par Ajuntament d'Oliva – Departament de Gestió Tributària i Recaptació (own collection). Avant de repartir, demandez à Ajuntament d'Oliva – Departament de Gestió Tributària i Recaptació (own collection) les dates de paiement de l'année. Taux urbain en vigueur : 0,61 %. Un ordre de prélèvement évite les surtaxes qui s'appliquent dès la fin de la période volontaire, un piège classique pour les propriétaires qui ne reçoivent pas leur courrier espagnol.

Cet avis contient la référence cadastrale et la valeur cadastrale qui servent de base au Modelo 210 ; il faut donc le garder. En l'absence d'avis, le portail électronique du collecteur permet de le rééditer avec un NIE, et Fiscasa peut retrouver la valeur cadastrale à partir de l'adresse de la villa.

Oliva Nova se loue bien aux golfeurs du printemps et de l'automne, Les Deveses aux amateurs de kitesurf. Chaque semaine louée réduit le revenu imputé, limité aux jours où le bien est resté à votre disposition ; les loyers, eux, font l'objet d'un Modelo 210 distinct, annuel (regroupement par année depuis 2024). Un bailleur résidant dans l'UE ou l'EEE soustrait ses charges au prorata et est imposé à 19 % ; les autres paient 24 % sur le loyer brut. À compter des revenus de 2026, cette déclaration de loyers se dépose avant le 20 avril qui suit, la fenêtre s'ouvrant le 1er.

La location touristique suppose d'être inscrit au registre du tourisme de la Communauté valencienne. Le décret-loi 9/2024 a ajouté un rapport de compatibilité délivré par l'urbanisme municipal, une durée de validité de cinq ans pour l'inscription, et a retiré le caractère touristique aux séjours de plus de dix jours du même locataire ; le numéro d'inscription doit figurer dans les annonces, de même que celui du registre national obligatoire depuis le 1er juillet 2025 en vertu du Real Decreto 1312/2024 (Registro Único de Arrendamientos). Vérifiez les règles en vigueur au moment de louer, elles changent fréquemment.

• Villa achetée en cours d'année : le revenu imputé est calculé à partir du lendemain de l'acte, au prorata des jours restants ; conservez la copie de l'acte.
• Un Modelo 210 par propriétaire : les couples et les indivisions déclarent chacun leur quote-part, chaque titulaire ayant son NIE.
• Résidents belges : votre revenu immobilier espagnol est exonéré en Belgique, avec réserve de progressivité, mais la déclaration espagnole est due.
• Résidents suisses : la Suisse étant extérieure à l'UE et à l'EEE, ses résidents paient 24 %, sans déduction.
• Années en retard : l'administration peut remonter sur quatre exercices. Une régularisation spontanée entraîne une majoration de 1 %, plus un point par mois complet, portée à 15 % avec intérêts après un an ; elle est réduite d'un quart lorsque le paiement suit la notification dans les délais.
• Représentation facultative pour les résidents européens ; le paiement par virement depuis l'étranger est possible. L'aéroport de Valencia (VLC) est à environ une heure de route.