Impôt des non-résidents à Oropesa del Mar

Peu de communes espagnoles affichent un tel décalage entre population permanente et parc de logements : Oropesa del Mar compte 12 640 habitants mais des dizaines de milliers d'appartements, dont une grande partie construite dans les années 2000 autour de Marina d'Or, la « ville de vacances » qui a fait connaître la station dans toute l'Espagne. Les quartiers Marina d'Or, Orpesa, Les Amplàries vont ainsi de grands ensembles récents avec piscines à l'ancien village perché autour de son église et de la Torre del Rey, en passant par la longue plage des Amplàries.

Les acheteurs ont d'abord été des familles de Madrid, de Saragosse et de Valence ; les étrangers sont venus ensuite, Français et Belges par la route, Britanniques et Néerlandais par l'aéroport de Castellón, ainsi que des Espagnols expatriés qui conservent un pied-à-terre. Dans la province de Castellón, les acquéreurs étrangers viennent principalement de Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne. Les prix moyens se situent vers 2 160 €/m² (septembre 2026). Un appartement acheté sur plan en 2005 affiche souvent une valeur cadastrale bien inférieure à son prix.

Que votre appartement de Marina d'Or soit occupé trois semaines ou pas du tout, l'Agencia Tributaria lui attribue un revenu : la valeur cadastrale multipliée par 2 %, taux plein que la commune applique parce que sa révision cadastrale générale date de 2002, donc avant 2012. Le coefficient réduit de 1,1 % est réservé, pour les années 2023 à 2026, aux communes dont la ponencia a pris effet à partir du 1er janvier 2012.

Le calcul sur la moyenne communale : 50 000 € de valeur cadastrale (Catastro 2026) × 2 % donne la base ; à 19 %, un résident de l'UE (ou de l'EEE) paie 190,00 € par an ; à 24 %, un résident d'un pays tiers paie 240,00 €. Ces chiffres valent pour un propriétaire unique sur une année pleine ; à deux noms, chacun déclare sa moitié. Ni charges de copropriété ni frais ne sont déductibles. Reportez-vous à la valor catastral de votre propre avis d'IBI, qui peut différer sensiblement de la moyenne.

Le dépôt pour les revenus 2025 est possible toute l'année suivante. Pour les revenus 2026 et au-delà, l'Orden HAC/623/2026 fixe la fenêtre du 1er avril à la fin décembre de l'année suivante. Les Français n'oublieront pas la 2047 et le report sur la 2042 : la convention franco-espagnole attribue en principe un crédit d'impôt couvrant l'impôt français correspondant à ce revenu.

L'IBI d'Oropesa est perçu par Ayuntamiento de Oropesa del Mar – Recaudación municipal (own collection). Les dates exactes de paiement changent chaque année ; Ayuntamiento de Oropesa del Mar – Recaudación municipal (own collection) les publie. Le taux urbain s'établit à 0,67 %. Dans les grands ensembles, l'avis arrive souvent dans une boîte aux lettres que personne ne relève avant l'été : la domiciliation bancaire est la parade la plus simple contre les majorations.

Votre avis d'IBI contient la référence et la valeur cadastrales, c'est-à-dire tout ce qu'il faut pour remplir le Modelo 210. Il est accessible en ligne via la sede electrónica du collecteur avec un NIE ; à défaut, Fiscasa récupère ces données auprès du Catastro.

Beaucoup d'appartements de Marina d'Or sont confiés à des agences qui les louent à la semaine. Pour le fisc, les jours loués sortent de l'imputation et les loyers encaissés font l'objet d'un Modelo 210 de revenus locatifs, regroupé par année depuis 2024 ; un propriétaire résidant dans l'UE ou l'EEE y déduit les charges proratisées et paie 19 %, les autres 24 % sur le brut. Pour les loyers de 2026 et suivants, ce dépôt se fait du 1er au 20 avril de l'année d'après.

Côté réglementation valencienne, l'inscription au registre régional du tourisme est obligatoire ; depuis le décret-loi 9/2024, un rapport de compatibilité urbanistique de la mairie est exigé, l'inscription vaut cinq ans renouvelables, et une location de plus de dix jours au même locataire ne relève plus du régime touristique. Les annonces doivent afficher le numéro régional et, depuis le 1er juillet 2025, celui du registre national des locations créé par le Real Decreto 1312/2024 (Registro Único de Arrendamientos). Une mise en location sans inscription expose à une amende ; vérifiez la règle du moment avant de signer avec une agence.

• Acheté sur plan : l'imputation ne commence qu'à la remise des clés et à la signature de l'acte, le lendemain de celle-ci, au prorata.
• Copropriétaires : un Modelo 210 par personne et par appartement ; un couple en dépose deux.
• Propriétaires belges : exonération en Belgique sous réserve de progressivité ; l'impôt espagnol est dû.
• Propriétaires suisses : 24 %, la Suisse étant hors UE et EEE.
• Oubli de plusieurs années : régularisez les quatre derniers exercices avant toute relance ; la surcharge est de 1 % plus 1 % par mois complet pendant un an, puis 15 % et intérêts, réduite de 25 % en cas de paiement dans le délai imparti.
• Représentant fiscal non requis pour les résidents de l'UE et de l'EEE ; virement depuis l'étranger possible. Aéroports : Castellón (CDT), Valencia (VLC).