Impôt des non-résidents à Cullera

Vue depuis le château et le sanctuaire qui dominent la ville, Cullera se résume en deux images : la courbe de la baie de San Antonio, hérissée d'immeubles-tours élevés entre les années 1960 et 1980, et, de l'autre côté du Júcar, l'étendue plate des rizières qui prolongent le parc naturel de l'Albufera. La commune compte 24 702 habitants permanents, mais sa population estivale est sans commune mesure.

Les quartiers de résidences secondaires, El Faro, San Antonio, se partagent entre les appartements avec vue sur la baie et les immeubles proches du phare, au pied des falaises du cap. Les propriétaires sont en majorité des familles de Valence et de Madrid ; les étrangers, longtemps rares, achètent désormais des appartements rénovés à des prix encore raisonnables pour la côte, Français et Belges en tête grâce à l'autoroute, Néerlandais et Allemands ensuite. Les acquéreurs venus de l'étranger sont d'abord originaires de Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Pologne, à l'échelle de la province. Les prix de vente se situent autour de 2 431 €/m² (septembre 2026).

Première étape : admettre qu'un appartement non loué est imposable. Le droit espagnol lui attribue un revenu imputé, égal à un pourcentage de la valeur cadastrale, et chaque propriétaire non-résident le déclare sur le Modelo 210. Deuxième étape : connaître le pourcentage. À Cullera, il est de 2 %, la commune n'ayant pas connu de ponencia générale depuis 1996. Le taux réduit de 1,1 % n'est accordé, pour les exercices 2023 à 2026, qu'aux communes dont la révision collective a pris effet à partir du 1er janvier 2012 ; les autres appliquent 2 %.

Troisième étape : le calcul. Le logement moyen de Cullera affiche une valeur cadastrale de 45 600 € (statistiques du Catastro 2026). Le revenu imputé vaut 45 600 € × 2 % ; à 19 %, taux applicable aux résidents européens (UE et EEE), l'impôt annuel pour un propriétaire unique est de 173,28 € ; à 24 %, taux des résidents de pays tiers comme la Suisse ou le Royaume-Uni, il atteint 218,88 €, sans déduction ni abattement. Ces chiffres sont des moyennes : partez de la valeur inscrite sur votre propre avis d'IBI.

Quatrième étape : le dépôt. La déclaration des revenus 2025 est recevable n'importe quand au cours de l'année civile qui suit ; à partir des revenus de 2026, elle devra être déposée entre le 1er avril et la fin de l'année qui suit (Orden HAC/623/2026). Les résidents de France n'oublieront pas de déclarer également le bien chez eux (formulaire 2047 et déclaration 2042) : la convention franco-espagnole leur ouvre, en principe, un crédit équivalant à l'impôt français dû sur ce revenu.

La commune confie la perception de l'IBI à Ajuntament de Cullera – Recaudación municipal. Les avis sont payables sans pénalité 15 juillet – 1 octobre. Le taux urbain voté par la commune est de 0,93 %. Pour un propriétaire qui passe l'hiver en France ou en Belgique, le prélèvement automatique est la seule façon fiable d'éviter les majorations appliquées après l'échéance.

L'avis d'IBI porte la referencia catastral et la valor catastral, c'est-à-dire la base de votre Modelo 210. Vous pouvez le télécharger sur le portail en ligne du collecteur, avec votre NIE ; si l'accès vous pose problème, Fiscasa se charge de retrouver la référence et la valeur cadastrales de l'appartement.

Les propriétaires qui louent leur appartement de la baie en juillet et en août connaissent la règle : l'imputation ne porte que sur les jours non loués, et les loyers sont déclarés séparément, dans un Modelo 210 regroupé par année depuis 2024. Un bailleur établi dans l'UE ou l'EEE paie 19 % de ses loyers nets de charges (au prorata des jours loués) ; un résident d'un pays tiers paie 24 % du brut. Ce Modelo 210 de loyers se dépose, pour les revenus de 2026 et suivants, du 1er au 20 avril.

La Communauté valencienne subordonne la location touristique à l'enregistrement du logement au registre touristique régional, renforcé par le décret-loi 9/2024 : rapport de compatibilité urbanistique de la mairie, inscription valable cinq ans et renouvelable, les locations de plus de dix jours à une même personne n'étant plus touristiques, numéro du registre national dans les annonces. Ce numéro national, délivré par le Registro Único de Arrendamientos du Real Decreto 1312/2024, est exigé par les plateformes depuis le 1er juillet 2025. Les règles évoluent souvent ; vérifiez la réglementation en vigueur et les éventuelles limites fixées par la mairie de Cullera avant de louer.

• Première déclaration : elle couvre la période allant du lendemain de l'achat au 31 décembre, au prorata ; gardez l'acte notarié à portée de main.
• Appartement familial à plusieurs noms : chaque copropriétaire remplit son propre Modelo 210 pour sa part, avec son NIE.
• Lecteurs belges : la Belgique exonère ce revenu mais en tient compte pour la progressivité (convention) ; l'impôt espagnol, lui, est dû chaque année.
• Lecteurs suisses : hors UE et EEE, le taux est de 24 %, sans aucune déduction.
• Années oubliées : quatre exercices peuvent être réclamés. Se régulariser de soi-même entraîne une surcharge de 1 %, plus un point par mois entier écoulé (douze au maximum), puis 15 % et intérêts, avec remise d'un quart si l'on paie dans les temps.
• Aucun représentant fiscal n'est exigé des résidents européens ; le paiement peut être effectué par virement depuis l'étranger. L'aéroport de Valencia (VLC) est à une quarantaine de minutes.