Impôt des non-résidents à Mojácar

Il y a deux Mojácar. Le Pueblo, amas de cubes blancs accroché à la colline, sauvé de l'abandon dans les années 1960 par des artistes et des étrangers que le maire de l'époque attirait en offrant des terrains ; et la Playa, bande littorale de résidences, d'hôtels et de restaurants de plage qui s'étire du Parque Comercial jusqu'à la frontière de Carboneras. Entre les deux, les champs d'orangers, quelques golfs et le symbole indalo peint sur chaque façade.

Avec 7 680 habitants officiels, la commune est petite ; mais sa population réelle gonfle avec une communauté britannique installée depuis des décennies, rejointe par des Allemands, des Néerlandais, des Scandinaves et, plus récemment, des Français et des Belges venus chercher une Andalousie moins construite que la Costa del Sol. À l'échelle de la province d'Almería, les acquéreurs étrangers sont principalement originaires de : Royaume-Uni, Pays-Bas, Maroc, Belgique. Leur poids dans les ventes provinciales atteint 17,5 %.

Le bâti se partage entre maisons de village rénovées dans le Pueblo, appartements de résidences avec piscine le long de la Playa, et villas sur les hauteurs. Le prix moyen de vente à Mojácar se situe à 2 676 €/m² (septembre 2026).

Mojácar fait partie des communes dont les valeurs cadastrales ont été révisées récemment : sa ponencia de valores est entrée en vigueur en 2014. Or, pour les exercices 2023 à 2026, le revenu imputé des non-résidents se calcule à 1,1 % de la valeur cadastrale lorsque la révision générale a pris effet en 2012 ou après, contre 2 % dans les autres communes. Mojácar applique donc 1,1 %.

Le principe reste le même partout : un logement non loué est réputé produire un revenu, imposé via le Modelo 210 même s'il reste fermé toute l'année. Sur la valeur cadastrale moyenne d'un logement de Mojácar, 75 100 € d'après le Catastro (2026), la base imposable est de 75 100 € × 1,1 %, et l'impôt s'élève à 156,96 € au taux de 19 % pour un résident européen possédant la totalité du bien sur l'année entière. Les Britanniques, nombreux ici, paient 24 % depuis le Brexit, soit 198,26 €, comme les Suisses et les Américains. Nuance importante : révisées en 2014, les valeurs cadastrales de Mojácar sont plus actuelles, donc plus hautes en proportion, que celles de communes jamais révisées ; le taux réduit compense ce niveau.

Période de dépôt pour l'année 2025 : toute l'année d'après. À compter des revenus 2026, la fenêtre sera limitée à la période allant du 1er avril au dernier jour de l'année d'après, conformément à l'Orden HAC/623/2026.

L'IBI de Mojácar est recouvré par Diputación de Almería - Servicio de Administración Tributaria (SAT) (IBI gestión tributaria and recaudación voluntaria delegated, 2026 delegation table). Période ordinaire de paiement à Mojácar : 20 juillet – 20 novembre. Un prélèvement automatique vous met à l'abri des majorations et des frais de recouvrement, fréquents chez les propriétaires qui ne reçoivent leur courrier espagnol qu'en été.

C'est sur ce reçu que vous lirez la valor catastral à utiliser dans le Modelo 210 ; depuis la révision de 2014, cette valeur peut encore bouger par actualisation annuelle, d'où l'intérêt de conserver le reçu de chaque exercice. Si vous ne l'avez pas, Fiscasa peut interroger le Catastro à partir de la référence cadastrale de votre maison ou de votre appartement.

Lorsque le logement est loué, seuls les jours restés à votre disposition sont imputés ; les loyers, eux, sont déclarés sur un autre Modelo 210, à 19 % après déduction proportionnelle des charges pour un bailleur européen, à 24 % du brut pour les autres. Depuis 2024, les loyers de l'année font l'objet d'une déclaration unique ; pour l'exercice 2026 et les suivants, elle se dépose dans la première vingtaine d'avril de l'année suivante.

En Andalousie, un logement touristique doit être inscrit au registre régional (RTA) avant d'être proposé, selon le décret 28/2016 modifié en 2024 par le décret 31/2024. Cette modification donne aussi aux municipalités le pouvoir de limiter les logements touristiques par zone ; Mojácar, dont l'économie dépend du tourisme, n'a pas annoncé de restriction comparable à celle de Málaga, mais contrôlez la règle municipale avant chaque saison. Depuis juillet 2025, le code du registre national (Registro Único de Arrendamientos) doit figurer sur l'annonce ; les plateformes transmettent les données de vos locations au fisc.

• Année d'achat : l'imputation ne commence que le lendemain de l'acte et se calcule au prorata des jours.
• Résidents français : outre le Modelo 210, la maison figure dans la déclaration française (formulaires 2047 et 2042) ; la convention franco-espagnole accorde un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant ; la double imposition est ainsi, en principe, évitée.
• Résidents belges et suisses : exonération avec réserve de progressivité pour les premiers ; taux de 24 % pour les seconds, la Suisse étant hors UE.
• Copropriétaires : un Modelo 210 par personne, pour sa part ; une maison à deux noms donne deux déclarations chaque année.
• Retard de déclaration : l'Espagne remonte jusqu'à quatre ans ; une régularisation spontanée se solde par 1 % de majoration et 1 % par mois entier, 15 % plus intérêts au-delà de douze mois, avec une remise de 25 % si vous payez dans le délai indiqué.
• Accès : aéroport Almería (LEI) à moins d'une heure ; Alicante et Murcie sont des alternatives fréquentes pour les propriétaires britanniques et belges.